Hadopi attrappe son premier internaute
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Cela devait arriver, un premier internaute a été condamné suite à une plainte de la Haute-Autorité conformément à la loi dite "Loi Hadopi". La procédure est donc bien en place ...
Et voilà, Hadopi a frappé aujourd'hui en faisant condamner un homme par le tribunal de police de Belfort à une contravention de 150 euros.
Cela est symbolique sans doute parce qu'il s'agit d'une première mais il encourait une amende de 1.500 euros.
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L'homme, dont l'identité n'a pas été révélée, avait déjà reçu plusieurs avertissements de la part de la Haute Autorité conformément à la procédure.
L'internaute a été reconnu coupable d'utiliser sa ligne téléphonique pour le téléchargement de musique de la chanteuse Rihanna et d'atteinte à la diffusion des œuvres et la protection des droits des auteurs et ayant-droits.
Chacun jugera du risque pris pour ces téléchargements.
Cela est symbolique sans doute parce qu'il s'agit d'une première mais il encourait une amende de 1.500 euros.
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L'homme, dont l'identité n'a pas été révélée, avait déjà reçu plusieurs avertissements de la part de la Haute Autorité conformément à la procédure.
L'internaute a été reconnu coupable d'utiliser sa ligne téléphonique pour le téléchargement de musique de la chanteuse Rihanna et d'atteinte à la diffusion des œuvres et la protection des droits des auteurs et ayant-droits.
Chacun jugera du risque pris pour ces téléchargements.
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