Quelles règles à respecter pour la création d'un flyer ?

Le contenu obligatoire

Afin de réaliser vos flyer en toute légalité, sachez que certaines mentions doivent obligatoirement apparaître dans l'espace d'impression. Tout d'abord, la loi stipule que tout imprimé doit indiquer le nom et le domicile de l'imprimeur et, si celui-ci est également l'auteur du tract, la mention « imprimé par nos soins ».

Que vous choisissiez une impression de flyer A5 ou de tout autre format, ces informations doivent obligatoirement figurer sur le papier sous peine d'amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros.

Également obligatoire sur tout imprimé, la mention « ne pas jeter sur la voie publique », relative au respect du Code de l'environnement, sous peine de 750 euros d'amende. Si le papier est recyclé ou certifié PEFC, ces informations peuvent également apparaître mais ne sont toutefois pas obligatoires.

Les logos Ecofolio, pour les auteurs qui ont imprimé plus de cinq tonnes de papier sur l'année, et Triman, pour les papiers recyclés, sont cependant obligatoires.

Les images et couleurs

Quelques interdictions sont à respecter concernant les couleurs de police et de fond. L'écriture noire sur fond blanc est ainsi réservée à l'administration publique, tandis que l'utilisation des couleurs du drapeau français est réservée aux tracts électoraux, affiches et circulaires électorales exclues.

Pour ce qui est des images, la réglementation en vigueur instaure que tout imprimé doit faire apparaître le crédit photo pour tout cliché d'autrui.

Autres réglementations

Il existe quelques cas particuliers qui relèvent de lois séparées. A noter par exemple que les tracts politiques ne sont pas soumis à la censure de l'édition officielle et au dépôt légal. A savoir aussi que les mots et expressions étrangères doivent être accompagnés de leur traduction française. Regardant la distribution des prospectus, sachez également que le Code de la Route interdit la distribution de tracts aux conducteurs de véhicules.

Notons finalement que les publicités pour produits tabacologiques sont interdites et que celles pour les produits alcoolisés doivent stipuler la mention « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ». Les produits alimentaires manufacturés doivent également mentionner certaines informations sanitaires obligatoires.